Article R231-54-17 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-54-17.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-54-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Des prescriptions particulières prises en application du 2° de l'article L. 231-2 et de l'article
L. 231-7 déterminent, le cas échéant, les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser
pour certains agents chimiques.

Des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture
fixent les méthodes de mesure du respect des valeurs limites biologiques.

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