Article R231-54-8 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-54-8.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R231-54-8, alinéa 1 phrase 1 | Article R4412-23 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R231-54-8, alinéa 1 phrase 2 | Article R4412-26 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R231-54-8, alinéa 2 | Article R4412-24 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R231-54-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les installations et les appareils de protection collective doivent être régulièrement vérifiés
et maintenus en parfait état de fonctionnement. Les résultats des vérifications sont
consignés dans les conditions prévues à l'article L. 620-6.
En outre, une notice, établie par l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, fixe les conditions de
l'entretien des installations et des appareils de protection collective et les s à
mettre en oeuvre pour assurer leur surveillance, notamment pour détecter d'éventuelles
défaillances et les éliminer.
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