Article R231-54-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-54-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-54-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'employeur est tenu d'assurer l'entretien des équipements de protection individuelle et
des vêtements de travail.

Lorsque l'entretien est effectué à l'extérieur de l'établissement, le chef de l'entreprise
chargé du transport et de l'entretien est informé de l'éventualité et de la nature de la
contamination ainsi que de ses dangers conformément aux dispositions de l'article R.
237-2.

Le transport des vêtements contaminés est réalisé dans des récipients sûrs et
identifiables.

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