Article R231-54 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-54.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-54 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux activités dans
lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur
travail à des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction définis à l'article R. 231-56, à l'exception des dispositions prévues par les
articles R. 231-54-1, R. 231-54-7, R. 231-54-8, R. 231-54-13, R. 231-54-14 et R.
231-54-17.

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