Article R231-55-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-55-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-55-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application de l'article L. 231-7 (7e alinéa), un arrêté du ministre chargé du travail et
du ministre chargé de l'agriculture, pris sur avis du conseil supérieur de la prévention des
risques professionnels, fixe les modalités d'agrément des organismes chargés d'effectuer
les analyses des produits visés par cet article.

Le ministre chargé du travail et le ministre chargé de l'agriculture établissent une liste
d'organismes agréés en précisant pour chacun d'eux les types d'analyses qu'il est
susceptible d'effectuer et les conditions auxquelles l'agrément est éventuellement soumis.
L'agrément est révocable.

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