Article R231-55-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-55-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-55-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application de la présente section, lorsque les substances ou préparations
mentionnées à l'article L. 231-7 sont utilisées principalement dans des établissements et
exploitations agricoles, le ministre chargé de l'agriculture et la
commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture sont substitués au
ministre chargé du travail et au conseil supérieur de la prévention des risques
professionnels.

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