Article R231-56-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-56-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-56-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les femmes enceintes et les femmes allaitantes ne peuvent être affectées ou maintenues
à des postes de travail les exposant à des agents classés toxiques pour la reproduction de
catégorie 1 ou 2.

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