Article R231-58-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-58-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-58-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de 0,1 %
de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos. Cette interdiction s'applique dans les
mêmes conditions à toute préparation notamment aux carburants, utilisés comme
dissolvants ou diluants.

Les femmes enceintes et les femmes allaitantes ne peuvent être affectées ou maintenues
à des postes de travail les exposant au benzène.

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