Article R231-58-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-58-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R231-58-3 Article D4153-27 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R231-58-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés à des postes les exposant
au chlorure de vinyle monomère. Ils ne peuvent être exposés au benzène que pour les
besoins de leur formation professionnelle.



Retour à la table des concordances du code du travail »