Article R231-58-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-58-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-58-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'emploi de la céruse (hydrocarbonate de plomb), du sulfate de plomb et de toute
préparation renfermant l'une de ces substances est interdit dans tous les travaux de
peinture.

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