Article R231-58 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-58.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R231-58 Article R4412-149 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R231-58 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail
figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des
travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :
Tableau non reproduit (consulter le fac-similé)


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