Article R231-59-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-59-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-59-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les règles techniques
que doivent respecter les entreprises effectuant des activités définies à l'article R.
231-59-9, en tenant compte notamment des équipements, des s et des
techniques utilisés.

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