Article R231-59-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-59-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-59-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine les
recommandations et fixe les instructions techniques que le médecin du travail doit
respecter dans le cadre de la surveillance médicale renforcée, notamment la nature et la
périodicité des examens.

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