Article R231-59-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-59-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-59-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux activités ne relevant pas de
la sous-section 2 de la présente section et aux interventions qui sont susceptibles de
provoquer l'émission de fibres d'amiante, et qui portent notamment sur des bâtiments, des
navires, des structures, des appareils ou installations. Ces dispositions s'appliquent
également aux opérations de bâtiment et de génie civil effectuées sur des terrains
amiantifères.

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