Article R231-59-17 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-59-17.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-59-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Au vu notamment des fiches d'exposition, le médecin du travail peut décider de modalités
particulières de surveillance médicale d'un travailleur, en particulier celles définies en
application de l'article R. 231-59-13.

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