Article R231-59-18 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-59-18.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-59-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise en tant que de besoin
les règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités ou des
interventions définies à l'article R. 231-59-14, en tenant compte notamment des
équipements, des s et des techniques utilisés.

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