Article R231-59-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-59-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-59-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La formation à la sécurité prévue à l'article R. 231-56-9 doit être facilement
compréhensible par le travailleur et doit porter notamment sur :

1° Les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante ;

2° Les modalités de travail recommandées ;

3° Le rôle et l'utilisation des équipements de protection collectifs et individuels.

La validation des acquis de cette formation prend la forme d'une attestation de
compétence, délivrée au travailleur par l'employeur ou, le cas échéant, par l'organisme de
formation.

Le contenu et les modalités de cette formation, notamment les conditions de sa validation
et de son renouvellement, sont précisés par une convention ou un accord collectif de
branche étendu, selon la taille de l'entreprise et la nature de l'activité exercée. A défaut
d'accord, ils sont précisés par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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