Article R231-59-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-59-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-59-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante doivent être
conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant
leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.

Ils doivent être transportés hors du lieu de travail aussitôt que possible dans des
emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par le décret n°
88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante.

Ils doivent être transportés et éliminés conformément aux dispositions du chapitre 1er du
titre IV du livre V du code de l'environnement.

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