Article R231-59-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-59-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-59-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés aux activités mentionnées à
l'article R. 231-59-9 ainsi qu'aux activités et interventions mentionnées à l'article R.
231-59-14 sur des flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante.

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