Article R231-59-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-59-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-59-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux activités dont la finalité est le
retrait ou le confinement par fixation, imprégnation ou encoffrement de l'amiante ou de
matériaux en contenant, et qui portent notamment sur des bâtiments, des navires, des
structures, des appareils ou des installations, y compris dans les cas de démolition.

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