Article R231-59 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-59.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-59 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. - Les activités relevant de la présente section sont :

1° Les activités de confinement et de retrait de l'amiante, définies à l'article R. 231-59-9 ;

2° Les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des
fibres d'amiante, définies à l'article R. 231-59-14.

II. - Sont applicables aux établissements dont les travailleurs sont susceptibles d'être
exposés à l'inhalation de poussières d'amiante, lorsqu'ils exercent l'une des activités
mentionnées au I :

1° Les dispositions des articles R. 231-54-1, R. 231-54-7, R. 231-54-8, R. 231-54-13, R.
231-54-14 et R. 231-54-17 ;

2° Les dispositions de la sous-section 6 de la section 5 du présent chapitre, à l'exception
de l'article R. 231-56-4-1 et, pour les activités et interventions mentionnées au 2° du I, de
l'article R. 231-56-11 ;

3° Les dispositions de la présente section.

III. - Sont applicables aux travailleurs indépendants et employeurs mentionnés à l'article L.
235-18 du code du travail susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières
d'amiante, du fait de l'exercice de l'une des activités mentionnées au I :

1° Les dispositions de la sous-section 6 de la section 5 du présent chapitre, à l'exception
des articles R. 231-56-1, I, alinéa 4, R. 231-56-3, III, b et h, R. 231-56-4-1, R. 231-56-5,
alinéas 4 et 5, R. 231-56-8 b, c et d, R. 231-56-9, R. 231-56-10 I, II et V, R. 231-56-11 et
R. 231-56-12 ;

2° Les dispositions des articles R. 231-59-2, R. 231-59-3, R. 231-59-5 à R. 231-59-7, R.
231-59-9 à R. 231-59-12 et R. 231-59-14 à R. 231-59-18.

Retour à la table des concordances du code du travail »