Article R231-60 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-60.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-60 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La présente section fixe les règles particulières de prévention et de protection des
travailleurs contre les risques résultant d'une exposition à des agents biologiques.

Elle est applicable aux établissements mentionnés à l'article L. 231-1 dans lesquels la
nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques.

Toutefois, les dispositions des articles R. 231-62-2, R. 231-63, R. 231-64 et R. 231-64-1
ne sont pas applicables lorsque l'activité, bien qu'elle puisse conduire à exposer des
travailleurs, n'implique pas normalement l'utilisation délibérée d'un agent biologique et que
l'évaluation visée à l'article R. 231-62 ne met pas en évidence de risque spécifique.

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