Article R231-62-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-62-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-62-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Si la nature de l'activité le permet, le chef d'établissement évite l'utilisation d'un agent
biologique dangereux, en le remplaçant par un agent biologique qui, compte tenu des
conditions d'emploi et de l'état des connaissances, n'est pas ou est moins dangereux pour
la santé des travailleurs.

Retour à la table des concordances du code du travail »