Article R231-69 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-69.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R231-69, alinéa 1 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R231-69, alinéa 2 | Article R4612-7 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R231-69, alinéa 3 | Article R4541-11 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R231-69 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le médecin du travail conseille l'employeur lors de l'évaluation des risques et de
l'organisation des postes de travail.
Le rapport écrit prévu à l'article L. 236-4 comporte le bilan des conditions de la
manutention manuelle de charges.
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture énonce les recommandations
à faire au médecin du travail, notamment pour lui permettre d'exercer son rôle de
conseiller prévu au premier alinéa.
Retour à la table des concordances du code du travail »