Article R231-78 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-78.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-78 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les limites fixées aux articles R. 231-76 et R. 231-77 ne s'appliquent pas aux expositions
subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis.

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