Article R231-83 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-83.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-83 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. - Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture pris après avis de l'Autorité
de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire fixe, pour les
zones mentionnées à l'article R. 231-81 :

1° Les conditions de délimitation et de signalisation ;

2° Les règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont applicables ;

3° Les règles qui en régissent l'accès ;

4° Les règles relatives à l'affichage prévu à l'article R. 231-82.

II. - Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés
du travail et de l'agriculture, précise en particulier :

1° Les paramètres d'exposition permettant de vérifier le respect des valeurs de dose
fixées au 1° et au 2° du I de l'article R. 231-81 ainsi que les niveaux mentionnés au dernier
alinéa de ce paragraphe, compte tenu notamment des débits de dose et de la
contamination radioactive ;

2° Les caractéristiques matérielles des limites de zone.

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