Article R231-86 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-86.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-86 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés du
travail et de l'agriculture, précise les modalités techniques et la périodicité des contrôles
prévus aux articles R. 231-84 et R. 231-85, compte tenu de la nature de l'activité exercée
et des caractéristiques des appareils et sources utilisés.

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