Article R231-95 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-95.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-95 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, pris après avis de l'Autorité
de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixe, pour
l'application des articles R. 231-93 et R. 231-94 :

1° Les modalités et conditions de mise en oeuvre du suivi dosimétrique individuel ;

2° Les délais, les fréquences et les moyens matériels mis en oeuvre, pour l'accès aux
informations recueillies et leur transmission.

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