Article R232-1-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-1-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-1-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être
entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.

Toute défectuosité susceptible d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs doit être
éliminée le plus rapidement possible.

La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est,
le cas échéant, annexé au dossier de maintenance et qui regroupe notamment la
consigne et les documents prévus aux articles R. 232-5-9, R. 232-7-8 et R. 232-8-1.

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