Article R232-1-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-1-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-1-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés ; ils
doivent en outre être exempts de tout encombrement.

Le médecin du travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
, ou, à défaut, les délégués du personnel, sont appelés à donner leur avis sur
les mesures à prendre pour satisfaire aux obligations prévues à l'alinéa précédent.

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