Article R232-1-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R232-1-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R232-1-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les portes et portails en va-et-vient doivent être transparents ou posséder des panneaux
transparents. Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes
transparentes. Les parties transparentes doivent être constituées de matériaux de sécurité
ou être protégées contre l'enfoncement de sorte que les travailleurs ne puissent être
blessés en cas de bris de ces surfaces.

Les portes et portails coulissants doivent être munis d'un système de sécurité les
empêchant de sortir de leur rail et de tomber.

Les portes et portails s'ouvrant vers le haut doivent être munis d'un système de sécurité
les empêchant de retomber.

Les portes et portails doivent être entretenus et contrôlés régulièrement. Lorsque leur
chute peut présenter un danger pour les salariés, notamment en raison de leurs
dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation, la périodicité des contrôles et les
interventions sont consignées dans le dossier prévu à l'article R. 232-1-12.

Les portes et portails automatiques doivent fonctionner sans risque d'accident pour les
travailleurs ; ces portes et portails doivent être entretenus et contrôlés régulièrement. Les
modalités d'application du présent alinéa sont définies, en tant que de besoin, par arrêté
des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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