Article R232-1-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-1-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-1-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le chef d'établissement prend toutes dispositions nécessaires pour que seuls les salariés
autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger ; les mesures appropriées
doivent être prises pour protéger ces travailleurs.

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