Article R232-1-5 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-1-5.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
R232-1-5 | Article R4224-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
---|
Rappel de l'article R232-1-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'accès et l'intervention sur les toits en matériaux fragiles n'offrant pas une résistance
suffisante ne peuvent se faire que dans les conditions définies par la réglementation en
matière de protection et de salubrité applicable aux travaux du bâtiment et des travaux
publics, prévue par le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié.
Retour à la table des concordances du code du travail »