Article R232-10-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-10-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-10-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sans préjudice des dispositions des articles L. 224-3 et R. 224-2, les femmes enceintes et
les mères allaitant leurs enfants doivent avoir la possibilité de se reposer en position
allongée, dans des conditions appropriées.

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