Article R232-11-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-11-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-11-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent
permettre de maintenir à 18 °C au moins la température intérieure et d'éviter les
condensations et les températures excessives.

Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions réglementaires prises
en application du présent code.

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