Article R232-11-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R232-11-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R232-11-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Chaque couple doit avoir sa chambre.

Les pièces à usage de dortoir ne doivent être occupées que par des personnes du même
sexe. Le nombre de personnes par pièce est limité à six. Les lits sont distants les uns des
autres de 80 centimètres au moins. Il est interdit d'installer des lits superposés.

Chaque personne ou chaque couple doit disposer pour son usage exclusif d'une literie et
du mobilier nécessaires, qui sont maintenus propres et en bon état.

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