Article R232-11-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-11-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-11-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les revêtements des sols et des parois des locaux affectés à l'hébergement doivent
permettre un entretien efficace et être refaits chaque fois que la propreté l'exige.

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