Article R232-12-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-12-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-12-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes à prendre en compte pour
l'application de la présente section comprend l'effectif du personnel, majoré, le cas
échéant, de l'effectif du public susceptible d'être admis et calculé suivant les règles
précisées par la réglementation relative à la protection du public contre les risques
d'incendie et de panique pour les établissements recevant du public.

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