Article R232-12-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-12-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-12-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les appareils de production-émission de chaleur, ainsi que leurs tuyaux et cheminées,
sont installés de façon à ne pouvoir communiquer le feu aux matériaux de la construction,
aux matières et objets susceptibles d'être placés à proximité et aux vêtements du
personnel.

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