Article R232-12-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-12-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-12-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le remplissage des réservoirs des appareils de chauffage ne doit jamais s'effectuer au
cours du fonctionnement de l'appareil ou dans une pièce comportant des flammes, des
éléments incandescents ou des surfaces portées à plus de 100 °C.

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