Article R232-12-12 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R232-12-12.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R232-12-12, alinéa 1 | Article R4227-19 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R232-12-12, alinéa 2 | Article R4227-20 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R232-12-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles aux appareils fixes de
production-émission de chaleur doivent être entièrement métalliques et assemblées par
soudure. L'emploi des conduites en plomb est interdit.
Les circuits alimentant les installations doivent comporter un dispositif d'arrêt d'urgence de
l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils. Ce dispositif d'arrêt doit être
manoeuvrable à partir d'un endroit accessible en permanence et signalé conformément à
la réglementation en vigueur.
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