Article R232-12-13 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R232-12-13.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R232-12-13, alinéa 1 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R232-12-13, alinéa 2 | Article R4227-21 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R232-12-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les dispositions spécifiques relatives à la prévention des explosions sont précisées à la
sous-section VI de la présente section.
Les dispositions spécifiques relatives aux installations électriques pour les locaux ou les
emplacements présentant des dangers d'incendie ou des risques d'explosion sont
précisées dans la réglementation relative à la protection des travailleurs dans les
établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, prévue par le décret n°
88-1056 du 14 novembre 1988.
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