Article R232-12-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-12-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-12-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe, en tant que de besoin,
les dispositions spécifiques relatives aux installations industrielles utilisant le gaz
combustible et les hydrocarbures liquéfiés.

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