Article R232-12-17 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R232-12-17.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R232-12-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout
commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt
du sauvetage du personnel.

Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en
bon état de fonctionnement.

Il y a au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres au minimum pour 200
mètres carrés de plancher, avec un minimum d'un appareil par niveau.

Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers, notamment des risques
électriques, ils doivent être dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés
aux risques.

Les établissements sont équipés, si cela est jugé nécessaire, de robinets d'incendie
armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d'installations fixes d'extinction
automatique d'incendie ou d'installations de détection automatique d'incendie.

Tous les dispositifs non automatiques doivent être d'accès et de manipulation faciles.

Dans tous les cas où la nécessité l'impose, une quantité de sable ou de terre meuble
proportionnée à l'importance de l'établissement, à la disposition des locaux et à la nature
des travaux exécutés est conservée à proximité des emplacements de travail, avec un
moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement d'incendie.

Toutes ces installations doivent faire l'objet d'une signalisation durable, apposée aux
endroits appropriés.

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