Article R232-12-18 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R232-12-18.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R232-12-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de
cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées
et mises en oeuvre des matières inflammables citées à l'article R. 232-12-14 doivent être
équipés d'un système d'alarme sonore.

L'alarme générale doit être donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs
bâtiments isolés entre eux.

Le signal sonore d'alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d'autres
signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment
pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq
minutes.

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