Article R232-12-19 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-12-19.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-12-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Des arrêtés des ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent préciser certaines
dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie et rendre
obligatoires certaines normes concernant ce matériel.

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