Article R232-12-21 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-12-21.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-12-21 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au
cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore
d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses
manoeuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur
date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un
registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

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