Article R232-12-25 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R232-12-25.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R232-12-25 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Afin d'assurer la prévention, au sens du II de l'article L. 230-2, des explosions et la
protection contre celles-ci, le chef d'établissement prend les mesures techniques et
organisationnelles appropriées au type d'exploitation sur la base des principes de
prévention suivants et dans l'ordre de priorité suivant :

1° Empêcher la formation d'atmosphères explosives ;

2° Si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères
explosives, éviter l'inflammation d'atmosphères explosives ;

3° Atténuer les effets nuisibles d'une explosion dans l'intérêt de la santé et de la sécurité
des travailleurs.

Au besoin, ces mesures sont combinées avec des mesures destinées à prévenir la
propagation des explosions et complétées par de telles mesures ; elles font l'objet d'un
réexamen périodique et, en tout état de cause, sont réexaminées chaque fois que se
produisent des changements importants des conditions dans lesquelles le travail est
effectué.

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