Article R232-12-26 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R232-12-26.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R232-12-26 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. - Pour assurer le respect des obligations définies au III de l'article L. 230-2, le chef
d'établissement procède à l'évaluation des risques spécifiques créés ou susceptibles
d'être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :

a) De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ;

b) De la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges
électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;

c) Des installations, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions
éventuelles ;

d) De l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.

Les risques d'explosion doivent être appréciés globalement et, le cas échéant, leur
évaluation est combinée avec les résultats de l'évaluation des autres risques, identifiés
dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, qui ont été transcrits
dans le document prévu par l'article R. 230-1.

II. - Il est tenu compte, pour l'évaluation des risques d'explosion, des emplacements qui
sont, ou peuvent être, reliés par des ouvertures aux emplacements où des atmosphères
explosives peuvent se présenter.

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