Article R232-12-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-12-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-12-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tous les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès doivent être desservis
par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s'établissent comme suit :

Moins de 21 personnes
Nombre de dégagements : 1
Largeur totale cumulée : 0,80 m

De 21 à 100 personnes
Nombre de dégagements : 1
Largeur totale cumulée : 1,50 m

De 101 à 300 personnes
Nombre de dégagements : 2
Largeur totale cumulée : 2 mètres

De 301 à 500 personnes
Nombre de dégagements : 2

Largeur totale cumulée : 2,5 m


Au-delà des cinq cents premières personnes :

a) Le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par cinq cents
personnes ou fraction de cinq cents personnes ;

b) La largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent
personnes ou fraction de cent personnes.

La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit
jamais être inférieure à 0,80 mètre.

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